conditions générales de vente dd. 2020-10-05

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées sur www.dblev.shop en français et en néerlandais. Le cas échéant, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

dble.v
Jan van Ruusbroeclaan 44, 3080 Tervuren
e-mail: dble.v.info@gmail.com 
website: www.dblev.shop
TVA n°: BE 0861 412 260
Iban n°: BE32 3632 0471 4702

 

article 1 : conditions générales

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux consommateurs finaux (B2C) au sens défini par le Code du droit économique belge, CGV à savoir toute personne physique qui envisage de conclure un contrat ou qui conclut un contrat avec un professionnel à des fins personnelles et non qui ne relèvent commerciale, industrielle ou professionnelle.

  • Ces conditions s'appliquent à tout consommateur effectuant un achat via www.dblev.shop ou via dble.v.info@gmail.com

  • Toute commande passée sur www.dblev.shop ou par e-mail implique la consultation, l'acceptation, l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, la commande ne peut être validée sans que le client ne coche la case "Je déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, que j'accepte". 

  • dble.v se réserve le droit de modifier ou de changer le contenu de ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et au moment de la commande.


article 2 : produit

  • Tous les articles sont des pièces uniques et sont disponibles en une seule taille. 

  • Les pièces uniques sont disponibles sur www.dblev.shop et jusqu'à épuisement des stocks. L'offre peut être adaptée à tout moment. dble.v ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un article.

  • dble.v se réserve le droit de limiter la vente de ses produits à toute personne, région géographique ou juridiction. dble.v peut exercer ce droit au cas par cas.

  • Toutes descriptions de produits ou de prix des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. dble.v réservons le droit de retirer tout produit à tout moment.

  • dble.v apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen de descriptifs techniques et de photos illustrant les produits. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

  • Cependant, un affichage exact n'est pas toujours possible. La couleur réelle peut différer légèrement des images apparaissant sur le site web et les dimensions peuvent être déformées. Des écarts par rapport aux spécifications données sont toujours possibles et ne peuvent être considérés comme non conformes. 

  • La responsabilité de dbel.v ne peut être engagé pour toutes fautes matérielles ou erreurs d'impression.

  • Pour toute question relative aux spéfications du produit, l'acheteur doit envoyer un courriel à l’adresse suivante: dble.v.info@gmail.com


article 3 : commande

  • Pour toute commande via www.dblev.shop, le client devra obligatoirement remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par dbel.v. La commande ne sera prise en compte par dble.v qu'à compter de la validation du paiement par le Client sur le Site. Le montant de la commande sera immédiatement débité au moment de l'achat.

  • Les frais de transport sont exclusifs : Ils sont en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

  • Toute commande passée sur www.dblev.shop, sera fera à partir du lieu/pays de residence de l’acheteur et sera livrée dans le lieu/pays de residence de l’acheteur. Les commandes ne peuvent pas être passées dans un pays pour être livrées dans un autre.

procédure de commande en ligne :

Les achats en ligne sur www.dblev.shop concernent des vêtements pour femmes et se déroulent comme suit :

  1. En cliquant sur "Ajouter au panier", le client pourra consulter les caractéristiques essentielles de l'article, à savoir : l'image de l'article, le nom de l'article, le prix en euros de l'article (TVA et frais administratifs inclus), le nombre d'articles et les spécifications du produit. 

  2. En cliquant sur "voir dans le panier", le client pourra vérifier le contenu du panier et modifier la commande s’ il le souhaite, à savoir : le sous-total (incluant la TVA et les frais administratifs, mais excluant les frais d'expédition), les frais d'expédition et le pays à partir duquel le client passera sa commande et sera livré.

  3. En cliquant sur " check in ", la commande peut être complétée. Le client devra ajouter ses données personnelles.

  4. En cliquant sur "Terminer la commande", le client passe une commande définitive et accepte les conditions générales de vente de dble.v.

  5. Ce n'est que lorsque dble.v. a reçu le paiement du client qu'un courriel de confirmation est envoyé et que dble.v. accepte la commande.

conditions d’annulation :

  • Toute annulation d’une commande sur www.dblev.shop est possible tant que la commande n'a pas encore été traitée.

  • Toute commande sur www.dblev.shop peut être annulée à compter de 24 heures suivant la date de commande tant que le colis n’a pas quitté l’entrepôt de dble.v.

  • Toute demande d’annulation de commande sur www.dblev.shop doit se faire par écrit via dble.v.info@gmail.com

  • Pour toute annulation de commande sur www.dblev.shop, respectant le délai d’annulation de 24 heures, dble.v enverra un courriel avec accusé de réception. dble.v offrira au client un bon d'achat équivalent à la valeur du produit annulé moins les frais de livraison qui s’appliquent. Ce bon d'achat sera valable pour six (6) mois sur www.dblev.shop après la date d’acceptation. 

  • Pour toute commande livrée, aucune annulation possible.

 

article 4 : livraison

  • La livraison sera considérée comme effective dès réception des articles par le client ou par la personne qui est le représente.


les conditions de livraison :

  • Les articles commandés sur www.dblev.shop sont livrés uniquement en Belgique, en France et aux Pays-Bas.
    La livraison des articles est effectuée par bpost :

- 6,5 euros pour l'envoi à une adresse en Belgique avec avec accusé de réception pour dble.v
- 16,5 euros pour une expédition à une adresse aux Pays-Bas/France sans avec accusé de réception pour dble.v.

  • Toute commande passée sur www.dblev.shop, sera traitée dans les plus brefs délais afin de pouvoir livrer le colis dans les cinq (5) jours ouvrables en Belgique et dans les dix (10) jours ouvrables en France et aux Pays-Bas. dble.v s'efforce de livrer les articles commandés le plus rapidement possible. Toutefois, ce délai de livraison n'est qu'indicatif. Un délai de livraison strict ne peut être garanti. Le non-respect éventuel des délais de livraison ne peut être invoqué pour nous réclamer des dommages et intérêts.

  • Tout dommage et/ou défaut de qualité visible d'un article ou tout autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le client à dble.v. via dble.v.info@gmail.com.

  • En cas d’absence du client lors du jour de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, le service de transport laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra au client de retirer son colis dans un point de retrait bpost le plus proche. Le délai de retrait est de de quatorze (14) jours. En cas de non retrait du colis dans ce délai, le colis est retourné au siège social de dbel.v. Les frais éventuels de réexpédition du colis sont à la charge du client.


article 5 : prix

  • dble.v se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

  • Les prix mentionnés  sur www.dblev.shop, sont très compétitifs.

  • Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, mais sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

  • Tous les prix sont sujets à des erreurs de frappe évidentes et/ou à des erreurs informatiques.

 

article 6 : modes de paiement
dble.v n'est pas responsable des problèmes temporaires ou de dysfonctionnement du système de paiement en ligne. En cas de problème, le client est invité à contacter dble.v.info@gmail.com 
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

  • Le paiement s'effectuera, comptant, en totalité et via Bancontact au jour de la commande.

  • Le débit de la carte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectué par le Client
    dble.v se réserve le droit de refuser toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

  • Le client garantit qu'il est autorisé à payer via le mode de paiement mentionné ci-dessus.

  • Le client garantit à dble.v qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par dble.v, lors de la validation du bon de commande.

  • dble.v se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de dble.v ne pourra alors en aucun cas être engagé.

les conditions de paiement :

  • Les commandes effectuées sur www.dblev.shop ne peuvent être payées que par Bancontact et doivent être réglées au moment de la commande. Pour toute commande effectuée sur www.dblev.shop, une facture sera établie. 

  • Si le client souhaite que son numéro de TVA soit mentionné sur la facture, il doit indiquer son numéro de TVA lors de la commande. Son numéro de TVA figurera alors automatiquement sur sa facture.

  • Tout paiement sera facturé en euros (EUR).

 

article 7 : délai de rétractation

  • Les dispositions de cet article s'appliquent exclusivement aux consommateurs finaux (B2C) au sens défini par le Code du droit économique belge, CGV à savoir toute personne physique qui achète des articles en ligne en tant que consommateurs

  • Conformément aux dispositions du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

  • Pour user de son droit de rétractation, le client doit informer dble.v par une déclaration rapide et sans ambiguïté (par courrier postal ou par courrier électronique), de sa décision de se retirer du contrat.

  • Le consommateur devra retourner le/les article(s) à ses frais, immédiatement après sa décision de révoquer le contrat. Les coûts directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client, sauf convention contraire. 

  • Seuls seront acceptés les articles retournés en parfait état de revente, non porté, non lavés, dans leur emballage et conditionnement d'origine, accompagnée de la facture ou de la preuve d'achat, à l'adresse suivante :
    dble.v,.
Jan van Ruusbroeclaan 44, 3080 Tervuren

  • Si la valeur du produit retourné est réduite de quelque manière que ce soit, dble.v se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer une indemnité pour toute déficience

  • Si le produit retourné n'est pas endommagé (dans son état d'origine), le consommateur recevra un bon d'achat équivalent à la valeur du produit annulé moins les frais de livraison qui s’appliquent. Ce bon d'achat sera valable pour six (6) mois sur www.dblev.shop après la date d’acceptation.

article 8 : respect de la vie privée

  • - Le client dispose d'un droit légal d'inspection et de correction éventuelle de ses données personnelles. Le cas échéant, le client peut également demander la correction des données personnelles le concernant qui sont incorrectes, incomplètes ou erronées.

  • dble.v traite les données personnelles du client comme des informations confidentielles et nous ne les louons pas ou ne les vendons pas à des tiers. Certaines de ces informations peuvent être transférées à des services intervenant dans le paiement et la livraison de vos produits. 

  • Les données personnelles du client sont utilisées qu’aux fins suivantes: l'exécution et le traitement des commandes, la gestion de notre base de données clients et l'envoi de marketing direct, l’envoi de lettres d’information, promotions, de nouveautés, de publicité et/ou à des fins marketing. 

utilisation des cookies :

La navigation sur le site www.dblev.shop est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Toute visite sur www.dblev.shop implique l'acceptation de la présence de cookies.

  • La présente politique de confidentialité décrit comment les informations personnelles du client sont collectées, utilisées et partagées lorsque de sa visite sur www.dblev.shop .

  • Le client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de son mot de passe. Ce mot de passe est stocké sous forme cryptée, de sorte qu’il reste inconnu de dble.v.

  • Pour toute question relative à la présente déclaration de confidentialité, l’internaute peut contacter dble.v  par courriel à l’adresse suivante: dble.v.info@gmail.com


des informations personnelles :
Lors des visites sur dble.v, des «cookies» peuvent être placés ainsi que les informations suivantes peuvent-être recueillies: informations sur le navigateur web, l’adresse IP, le fuseau horaire , des informations sur les différentes pages web ou les produits consultés par le client, ou les termes de recherche auxquels le client a fait référence et sur la façon dont il communique avec www.dblev.shop. dble.v désigne ces informations recueillies automatiquement par le terme "Device Information".

Les informations sont recueillies à l'aide des technologies suivantes :
Un cookie est un fichier texte que le serveur d’un site web place dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez le site web. Ils cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus : un cookie ne peut identifier qu’une machine.

  • Les "cookies" sont des fichiers de données que le serveur d’un site web place dans le navigateur d’un ordinateur ou sur un appareil mobile lorsque vous consultez le site web . Les "cookies" contiennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et la désactivation des cookies, veuillez consulter le site http://www.allaboutcookies.org.

  • Les "fichiers journaux" suivent les actions qui se produisent sur le site et recueillent des données telles que l’ adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet, les pages de renvoi/sortie et les estampilles de date/heure. 

  • Les "balises Web", les "tags" et les "pixels" sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont l'internaute visite le site.


article 9 : garantie

  • Pour pouvoir invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat. Il est conseillé au client de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

  • La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du manuel d'utilisation ou du mode d'emploi, d'ajustements ou de modifications de l'article, d'une utilisation abusive, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

  • Les défauts qui surviennent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf si le client prouve le contraire.

  • Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire.